Véronique Flahaut-Jolly
Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Flahaut
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique FLAHAUT-JOLLY
chef du pôle « Fiscalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation
=
"
Défenseur des droits
"
JORFTEXT000029279351
(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 2014
23/07/2014
De:
Véronique Flahaut-Jolly
chef du pôle « fiscalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation
=
"
Défenseur des droits
"
JORFTEXT000028479261
(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 2014
18/01/2014
De:
Véronique Flahaut-Jolly
chef du pôle « fiscalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation
=
"
Défenseur des droits
"
JORFTEXT000025790253
(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 2012
03/05/2012
