Véronique Flahaut-Jolly


Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Flahaut
De: Véronique FLAHAUT-JOLLY
chef du pôle « Fiscalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000029279351(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Véronique Flahaut-Jolly
chef du pôle « fiscalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000028479261(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Véronique Flahaut-Jolly
chef du pôle « fiscalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000025790253(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.